Politique de confidentialité & Cookies

(conforme au RGPD 2016/679 et à la loi « Informatique & Libertés » modifiée)

1. Responsable du traitement

VTC DISTINCTION – 27 rue des Moulières, 06110 Le Cannet, France – contact@vtc-distinction.com.

2. Catégories de données collectées

Finalité Données Mode de collecte
Réservation / devis Nom, prénom, téléphone, e-mail, date & heure de prise en charge, adresses, informations de paiement, besoins particuliers Formulaire de réservation, téléphone, e-mail
Service client Historique de trajets, factures, échanges CRM, messagerie
Newsletter / prospection (opt-in) Nom, e-mail Formulaire d’inscription
Statistiques & sécurité Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, événements de sécurité Cookies, journaux serveur

3. Bases juridiques du traitement

  • Exécution du contrat : gestion des réservations, organisation des trajets, facturation.

  • Obligation légale : conservation des factures (art. L.123-22 C. com.), tenue du registre de transport.

  • Intérêt légitime : prévention de la fraude, amélioration du service, défense de nos droits.

  • Consentement : envoi d’offres commerciales, cookies non essentiels.

4. Destinataires & sous-traitants

Les données sont destinées à VTC DISTINCTION et, lorsque cela est nécessaire :

Sous-traitant Rôle Pays Garantie RGPD
o2switch Hébergement France Hébergement en France
Stripe / PayPal (si paiement en ligne) Paiement sécurisé EEE / USA Clauses contractuelles types
Google Analytics (statistiques) Mesure d’audience USA IP anonymisée + SCC

Aucune donnée n’est vendue ni louée.

5. Durées de conservation

Catégorie Durée
Données de réservation & facturation 10 ans (obligation comptable)
Prospection commerciale 3 ans après le dernier contact actif
Logs de sécurité 12 mois
Cookies analytiques 13 mois (puis anonymisation)

6. Vos droits

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Mesures de sécurité

  • Site et formulaire protégés par HTTPS / TLS 1.3.

  • Stockage chiffré des mots de passe conforme aux bonnes pratiques (hash + salt).

  • Accès back-office limité par authentification forte.

  • Sauvegardes journalières sécurisées en France.

  • Plan de réponse aux incidents et journalisation (logs) conservés 12 mois.

8. Cookies & traceurs

Un bandeau de consentement s’affiche à la première visite. Vous pouvez :

  • Accepter tous les cookies.

  • Refuser les cookies non nécessaires.

  • Personnaliser vos choix (panneau de gestion).

Type de cookie Finalité Durée Gestion
Techniques Fonctionnement du site (WordPress, sécurité, préférence de langue) Session Exemption de consentement
Mesure d’audience Statistiques anonymisées (Google Analytics / Matomo) 13 mois Consentement
Marketing Pixels publicitaires (Meta, Google Ads) 3 mois Consentement

Vous pouvez également supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

9. Transferts hors UE

En cas d’utilisation de services établis hors EEE (ex. : Google, Stripe), VTC DISTINCTION exige contractuellement :

  • des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, ou

  • une décision d’adéquation (pays reconnus adéquats),
    garantissant un niveau de protection équivalent à celui exigé en Europe.

10. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page fait foi.

Contact RGPD

Pour toute question sur la protection des données : contact@vtc-distinction.com.