Mentions légales

(version détaillée conforme aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

1. Éditeur du site
Dénomination commerciale VTC DISTINCTION
Forme juridique Entreprise individuelle
Activité principale Transports de voyageurs par taxis – NAF 4932 Z
SIRET 942 906 793 00016
Date de début d’activité 04 avril 2025
Siège social 27 rue des Moulières, 06110 Le Cannet, France
Téléphone +33 7 74 48 71 19
E-mail contact@vtc-distinction.fr
Responsable de la publication M. Lucas CHOPIN exploitant individuel
N° TVA intracommunautaire (Non soumis à la TVA – art. 293 B du CGI)*

2. Conception / Développement

Le site est développé sous WordPress (thème Divi).

3. Hébergeur
Société o2switch, SAS au capital de 100 000 €
SIRET 510 909 807 00024
Adresse 222–224 bd Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone +33 4 44 44 60 40
Site web https://o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site (textes, photographies, graphismes, logo, icônes, structure et code) est la propriété exclusive de VTC DISTINCTION ou fait l’objet de droits d’utilisation dûment acquis.

Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de VTC DISTINCTION.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Conditions générales d’utilisation (extrait)

  1. Accès : le site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

  2. Qualité des informations : VTC DISTINCTION s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

  3. Liens hypertextes : les liens externes sont fournis à titre informatif. VTC DISTINCTION n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils contiennent.

  4. Sécurité : l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur à jour.

La version complète des Conditions générales d’utilisation (CGU) est disponible sur demande ou lors de la réservation.

6. Responsabilité

VTC DISTINCTION ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

  • de l’accès ou de l’utilisation du site ;

  • de l’impossibilité d’y accéder ;

  • ou de l’utilisation des informations diffusées.

7. Médiation à la consommation (article L.612-1 C. Consommation)

En cas de litige, après démarche préalable écrite auprès de VTC DISTINCTION, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) – BP 80303, 75823 Paris Cedex 17 – www.mtv.travel.

8. Droit applicable – Juridiction

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sauf disposition impérative contraire.

9. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, merci d’écrire à contact@vtc-distinction.fr ou à l’adresse postale du siège social.